COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2014

 Conseillers en exercice : 11

Participants à la séance (y compris les absents représentés) : 10

Date de la convocation : 03/11/2014 (affichée aux lieux habituels le : 03/11/2014)

Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : Mme Sabrina AUBERT            Absent(s) non excusé(s) : néant

Absent(s) représenté(s) : néant.

Pouvoir(s) : néant

ROUX Joël a été désigné secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 4 août 2014
• Tarifs du service de l’eau et de l’assainissement du prochain exercice
• Adhésion à l’agence « Lozère ingénierie » (délibération du 7 mars 2014)
• Espace Numérique de Travail ECOLE (convention entre la Commune et l’Académie)
• Admission en non-valeur (titre 44/2013 budget commune)
• Décision Modificative n°2 / budget commune (écritures d’intégration de la salle d’animation et écritures de régularisation opérations SIVOM)

• QUESTIONS DIVERSES :

• Menuiseries gîte (ancienne maison du CCAS)
• Dossier DETR 2015
• Elargissement VC n°1 à Rocles (affaire Delhinger)
• Acquisition de terrain en PPR captage « Las Fouons »

1. le maire déclare à 20H45 la séance ouverte.

• Tarifs du service de l’eau et de l’assainissement

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement restent inchangés pour le prochain exercice.

Le prix de l’eau est de 70 € pour l’abonnement et 0,92 €/m³  et celui de l’assainissement est de  45 €  pour l’abonnement et  0,63€/m3.   Votes : 10 / Pour : 10

• Adhésion à l’agence « Lozère ingénierie »

Le conseil adhère à l’agence « Lozère ingénierie » créée par le conseil général pour assurer le suivi des études et des travaux dans le domaine de la voirie, de l’aménagement des espaces publics. La cotisation annuelle est de 0,40 € HT par habitants avec une cotisation minimale de 100 €.   Votes : 10 / Pour : 10

• Projet de convention ENT

Mise en place de l’Espace Numérique de Travail pour l’école qui permettra de mettre en place un espace informatique sécurisé pouvant permettre des échanges et des stockages d’informations entre l’école les élèves et les familles. Le coût est de 1,50€/élève.   Votes : 10 / Pour : 10

Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (valeur 80€ – titre cantine). Vote : 10 / Pour : 10

• Décision Modificative N°2 – budget commune

Ecritures comptables permettant d’intégrer la salle d’animation communale dans le patrimoine communal ainsi que les réalisations de travaux effectués par le SIVOM pour la période 1990 à 1996.  Vote : 10 / Pour : 10

Questions diverses

La réfection de la montée du pont des Thorts a été réalisée.

Discussion sur les projets à venir :

Menuiseries extérieures gîte (ancienne maison du CCAS) : des devis vont être demandés.

Elargissement de la VC n°1 (affaire Dehlinger) la commune est d’accord pour remonter le mur en béton aux limites prévues par la précédente délibération  avec un dépassement en hauteur de 20 cm pour la sécurité de la route.

La conduite de cheminement de l’eau du captage agricole a dû être reprise en tuyaux PVC car elle avait été réalisée en collecteur agricole et s’était bouchée.

Il serait nécessaire d’acquérir la parcelle sur laquelle se trouve ce captage pour en améliorer la sécurité et éviter ainsi les interactions avec les drains du captage d’eau potable de Las Fouons. Le service des Domaines va être sollicité pour une évaluation du prix du terrain.

Réfection du mur du cimetière : des devis vont être demandés

La réfection du four communal de Palhères va être réalisée prochainement.

Aménagement du préau : le conseil demande à M. le maire de se renseigner sur les possibilités de cet aménagement et sur le financement de cette opération.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H25.

Compte rendu affiché le 20 novembre 2014 aux lieux accoutumés.

Le maire, Raymond MARTIN