COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

Conseillers en exercice : 11

Participants à la séance (y compris les absents représentés) : 11

Date de la convocation : 12/12/2014 (affichée aux lieux habituels le : 12/12/2014)

Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : néant         Absent(s) non excusé(s) : néant

Absent(s) représenté(s) : PALPACUER Daniel et RANC Aline.

Pouvoir(s) : M. Daniel PALPACUER à M. Joël ROUX et Mme RANC Aline à M. Raymond MARTIN

ROUX Joël a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 14 novembre 2014
• Convention de restauration avec fourniture de repas en liaison chaude aux élèves de l’école de Rocles pour l’année civile 2015 (Département / Collège Marthe Dupeyron / Commune de Rocles)
• Gestion patrimoniale du réseau d’eau / proposition établie par le SDEE
• Assurance statutaire du personnel communal 2015-2018
• Poursuite ou admission en non-valeur factures eau 2013 et 2014 (personne décédée)
• Correction DM n°2 budget commune (délib. du 14/11/2014) partie travaux SIVOM
• DM n°3 budget commune 2014 (régul. programme voirie 2014 + crédits au chapitre 012)
• Acquisition de terrain du CCAS en PPI et PPR du captage d’eau potable de Las Fouons.

QUESTIONS DIVERSES : néant

le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.

• Procès-verbal du 14 novembre 2014

Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

• Convention de restauration pour la fourniture des repas

Renouvellement de la convention de restauration en liaison chaude pour des repas fournis par le collège Marthe Dupeyron de Langogne. Pour 2015 ; repas enfant : 4€ repas adulte : 5,60€

• Gestion patrimoniale du réseau d’eau

Une réforme réglementaire depuis le 1^er janvier 2014 oblige les communes à engager une démarche patrimoniale et de performance sur leurs réseaux d’eau potable. Le SDEE propose une convention pour prendre en charge le repérage des canalisations restant à localiser (en grande partie déjà effectué pour le réseau neuf) ainsi que la gestion du bilan annuel destiné à l’agence de l’eau. Le conseil municipal adhère à la proposition du SDEE pour ce qui concerne la finalisation des plans des réseaux d’eau.

• Assurance statutaire du personnel communal

Renouvellement de l’assurance statutaire du personnel pour les années 2015-2018, permettant ainsi à la commune de ne pas supporter la rémunération d’un agent en arrêt de travail.

• Admission en non-valeur de factures d’eau

Le conseil se prononce pour la poursuite du recouvrement de factures d’eau non réglées sur les exercices 2013 et 2014.

• Correction de la DM N°2

Modification sur la formulation de la DM N°2 du 14 novembre 2014 concernant les travaux réalisés par le SIVOM entre 1990 et 1996. Les montants restent identiques mais l’inscription de crédits au budget n’est pas nécessaire.

• DM N°3

Inscription de crédits supplémentaires au chapitre 012 (rémunération du personnel) en raison de l’embauche en juin 2014 d’un adjoint technique en CDD en remplacement de l’agent titulaire : + 8858 €

Régularisation de la voirie 2014 (prog.197) avec un jeu d’écriture de 35.556€ entre le compte R238 et D2151.

• Acquisition de terrain du CCAS en PPI et en PPR autour du captage d’eau potable de Las Fouons

La commune doit acquérir en pleine propriété les terrains inclus dans les Périmètres de Protection Immédiate (PPI). Les deux PPI de « las fouons » impactent une partie des parcelles B778 B783 et B784 du CCAS. La surface restante de ces parcelles est comprise dans le PPR.

Par souci de simplification et afin que la commune possède la maitrise des terrains situés dans le PPR des captages de Las Fouons, le conseil propose l’acquisition de la totalité de ces trois parcelles.

Le CCAS sera amené à délibérer.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H 30.

Compte rendu affiché le 29 décembre 2014 aux lieux accoutumés.

Le maire,

1. Raymond MARTIN