COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 Janvier 2015

Conseillers en exercice : 11

Participants à la séance (y compris les absents représentés) : 11

Date de la convocation : 05/01/2015 (affichée aux lieux habituels le : 05/01/2015)

Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : néant      Absent(s) non excusé(s) : néant      Absent(s) représenté(s) : néant

Pouvoir(s) : néant

ROUX Joël a été désigné secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2015

• DM n°1 budget eau et assainissement
• Correction DM n°3 budget commune du 17 décembre 2014
• Acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1453 & 1455 à M. CHABALIER B. (PPR2 du captage de Las Fouons)

QUESTIONS DIVERSES : néant

le maire déclare à 20 H 45 la séance ouverte.

Le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats.

Procès-verbal du 17 décembre 2014

 Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

DM n°1 budget eau et assainissement

Le conseil municipal du 17 décembre 2014 avait décidé de poursuivre le recouvrement de factures d’eau non réglées. Cette décision entraîne la nécessité de reformuler ces factures et de prendre une décision modificative. Section de fonctionnement : au 673D +111,00€ et +111,00€ au 70611.

Correction DM n°3 budget commune du 17 décembre 2014

Le conseil municipal reformule la DM n°3 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses :

61523 « Entretien de voies et réseaux » :                                         – 8.858,00 €

6451 « Cotisations à l’URSSAF » :                                                 + 7858,00 €

6475 « Médecine du travail » :                                                         + 1000,00 €

                                                                                  TOTAL                  0,00 €

Section d’investissement

Dépenses :

2151-197 « réseaux de voirie 2014 » :                                              + 35.556,00 €

Recettes :

238-197 « avances et acomptes voirie 2014 » :                                + 35.556,00 €

Acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1453 & 1455 à M. CHABALIER B. (PPR2 du captage de Las Fouons)

Les parcelles concernées sont dans le périmètre de protection rapprochée des captages de Las Fouons. Le prix d’achat est fixé par le conseil à 1375 € (après avis du Domaine).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H00.

Compte rendu affiché le 13 janvier 2015 aux lieux accoutumés.

Le maire, Raymond MARTIN